Demande d’étude des distances de marche

Le formulaire Demande d'étude des distances de marche est utilisé lorsqu'on conteste les distances de marche dans le système des STSNPS. Pour les renseignements sur les distances de marche, veuillez consulter EL-001.

En tant que parent/tuteur/tutrice, je comprends que :
  • Je suis responsable d’assurer la sécurité de mes enfants à destination et en provenance de l'école/des arrêts d’autobus ;
  • Je suis responsable de veiller à l’accompagnement de mes jeunes enfants à destination et en provenance de l'école/des arrêts d’autobus, le cas échéant ;
  • Les conseils scolaires ne sont pas tenus de fournir le transport, y compris le service de porte-à-porte ; et
  • On fournit le transport scolaire d’après les politiques et directives établies par les conseils, ce qui comprend les directives sur des distances de marche que l’on considère raisonnables pour les élèves.
Je suis d'accord à l'ensemble de ce qui précède:

VEUILLEZ NOTER : On mesure les distances de marche du point où l’entrée pour se rendre au domicile rencontre la route, en suivant la route la plus courte le long des routes publiques et des sentiers établis et entretenus. On n’assignera pas le transport aux élèves dont l’adresse du domicile ou des services de garderie se situe à l’intérieur des distances de marche à l’école. Les distances de marche sont comme suit:

Niveau scolaire

Distance de marche à l’école

Distance de marche à l’arrêt d’autobus (si raisonnable et possible)

Maternelle/Jardin d’enfants

0,0 km

0,0 km

1re année

1,0 km

0,5 km

2e et 3e année

1,0 km

0,5 km

4e à 6e année

1,6 km

0,5 km

7e et 8e années

1,6 km

1,0 km

École secondaire

3,0 km

1,0 km

Pour permettre l’étude des distances de marche, veuillez fournir les renseignements demandés ci-dessous. Le personnel des STSNPS étudiera les distances de marche d’après les directives établies par les conseils et déterminera s’il y a lieu d’établir des changements.

Nous nous efforçons d’effectuer les études dans un délai de quinze (15) jours ouvrables; vers la fin août et en septembre, ce délai se prolonge à trente (30) jours ouvrables. Une fois l’étude effectuée, on fournira un avis écrit du résultat aussitôt que possible par la poste ou courriel (veuillez indiquer votre préférence ci-dessous).

Nom:
Numéro de téléphone de jour:
Autre numéro de téléphone:
Date:
Nombre d'élèves:
Préférence pour l'avis écrit:
Distance mesurée:
Route parcourue pour déterminer les distances: