Demande d’étude d'un arrêt d’autobus

Le formulaire Demande d'étude d'un arrêt d'autobus est utilisé pour des préoccupations particulières concernant la sécurité d'un lieu d'embarquement ou de débarquement (par exemple le volume de la circulation, la visibilité de l'arrêt, la limite de vitesse affichée, etc.).

En tant que parent/tuteur/tutrice, je comprends que :

  • Je suis responsable d’assurer la sécurité de mes enfants jusqu'à, à et au retour des arrêts d'autobus ;
  • Je suis responsable de veiller à l’accompagnement de mes jeunes enfants à destination et en provenance des arrêts d’autobus, le cas échéant ;
  • Les conseils scolaires ne sont pas tenus de fournir le transport, y compris le service porte-à-porte ;
  • On fournit le transport scolaire d’après les politiques et directives établies par les conseils, ce qui comprend les directives sur des distances de marche que l’on considère raisonnables pour les élèves ; et
  • Le manque de trottoirs, la présence de faune sauvage ou le fait que l’autobus passe déjà par l’arrêt d’autobus en question ne sont pas des raisons suffisantes en soi pour ajouter ou déplacer un arrêt d’autobus, bien qu’on puisse prendre ces facteurs en considération de même que d’autres facteurs qui touchent les services de transport.
Je suis d'accord à l'ensemble de ce qui précède:

VEUILLEZ NOTER : La sécurité des piétons est une responsabilité partagée entre les piétons et les organismes gouvernementaux. Les études de solutions de longue durée pour les questions telles que l’entretien des routes, la présence de faune sauvage ou le manque de trottoirs ne peut se réaliser que par leurs efforts. Les STSNPS appuieront volontiers les communautés en apportant leurs préoccupations à l’attention de tels organismes; pour plus amples détails concernant tel appui, veuillez nous contacter par téléphone ou courriel.

Pour permettre l’étude du point d’arrêt d’autobus, veuillez fournir les renseignements demandés ci-dessous. Le personnel des STSNPS étudiera l’emplacement de l’arrêt et ses effets sur la route dans son ensemble, d’après les critères sur la sécurité et les directives établies par les conseils et déterminera s’il y a lieu d’établir des changements.

Nous nous efforçons d’effectuer les études dans un délai de quinze (15) jours ouvrables; vers la fin août et en septembre, ce délai se prolonge à trente (30) jours ouvrables. Une fois l’étude effectuée, on fournira un avis écrit du résultat aussitôt que possible par la poste ou courriel (veuillez indiquer votre préférence ci-dessous).

Nom:
Numéro de téléphone de jour:
Autre numéro de téléphone:
Date:
Nombre d'élèves:
Préférence pour l'avis écrit:
Route du matin:
Point d'arrêt du matin:
Préférence de l'emplacement de l'arrêt du matin (si connu):
Route de l'après-midi:
Point d'arrêt de l'après-midi:
Préférence de l'emplacement de l'arrêt en après-midi (si connu):
Raison(s) de la demande: