Demande de transport de courtoisie

Le formulaire Demande de transport de courtoisie est utilisé lorsqu'on demande une exception aux lignes directrices des STSNPS en raison de circonstances atténuantes. Pour les renseignements sur le transport de courtoisie, veuillez consulter EL-003.

En tant que parent/tuteur/tutrice, je comprends que :
  • Je suis responsable d’assurer la sécurité de mes enfants à destination et en provenance de l'école/des arrêts d’autobus ;
  • Je suis responsable de veiller à l’accompagnement de mes jeunes enfants à destination et en provenance de l'école/des arrêts d’autobus, le cas échéant ;
  • Les conseils scolaires ne sont pas tenus de fournir le transport, y compris le service de porte-à-porte ;
  • On fournit le transport scolaire d’après les politiques et directives établies par les conseils, ce qui comprend les directives sur des distances de marche que l’on considère raisonnables pour les élèves; et
  • L'approbation d’une demande quelconque n’aura pas d’influence sur les résultats d’autres demandes à l’avenir.
Je suis d'accord à l'ensemble de ce qui précède:

VEUILLEZ NOTER : Les Services de transport scolaire Nipissing-Parry Sound (STSNPS) sont conscients qu’il peut y avoir des situations exténuantes pouvant apporter l’approbation d’une exception aux directives. On nomme aussi cette approbation « transport de courtoisie » ou « transport à titre de service de courtoisie » et on peut l’accorder à la discrétion du directeur général des STSNPS, le plus souvent suite au recours au processus d’appel de la part du parent/du tuteur/de la tutrice.

Les STSNPS refusent toute demande de transport de courtoisie pour les élèves des districts de Nipissing et Parry Sound, y compris les demandes de transport temporaire ou personnalisé, à l’exception des situations exténuantes. On accordera le transport de courtoisie seulement pour avantager l’élève, au-delà d’un avantage de commodité et tel qu’on le déterminera pour chaque cas particulier.

Nous nous efforçons d’effectuer les études dans un délai de quinze (15) jours ouvrables; vers la fin août et en septembre, ce délai se prolonge à trente (30) jours ouvrables. Une fois l’étude effectuée, on fournira un avis écrit du résultat aussitôt que possible par la poste ou courriel (veuillez indiquer votre préférence ci-dessous).

 

Nom:
Numéro de téléphone de jour:
Autre numéro de téléphone:
Date:
Nombre d'élèves:
Préférence pour l'avis écrit:
Raison(s) de la demande: