Check List

VEUILLEZ NOTER : On mesure les distances de marche du point où l’entrée pour se rendre au domicile rencontre la route, en suivant la route la plus courte le long des routes publiques et des sentiers établis et entretenus. On n’assignera pas le transport aux élèves dont l’adresse du domicile ou des services de garderie se situe à l’intérieur des distances de marche à l’école. Pour permettre l’étude des distances de marche, veuillez fournir les renseignements demandés ci-dessous. Le personnel des STSNPS étudiera les distances de marche d’après les directives établies par les conseils et déterminera s’il y a lieu d’établir des changements. Nous nous efforçons d’effectuer les études dans un délai de quinze (15) jours ouvrables; vers la fin août et en septembre, ce délai se prolonge à trente (30) jours ouvrables. Une fois l’étude effectuée, on fournira un avis écrit du résultat aussitôt que possible par la poste ou courriel (veuillez indiquer votre préférence).

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Formulaires de demande d'appel - Demande d’étude des distances de marche

Le formulaire Demande d'étude des distances de marche est utilisélorsqu'on conteste les distances de marche dans le système des STSNPS.Pour les renseignements sur les distances de marche, veuillez consulter EL-001.

En tant que parent/tuteur/tutrice, je comprends que :

Je suis responsable d’assurer la sécurité de mes enfants à destination et en provenance de l'école/des arrêts d’autobus ;
Je suis responsable de veiller à l’accompagnement de mesjeunes enfants à destination et en provenance de l'école/des arrêtsd’autobus, le cas échéant ;
Les conseils scolaires ne sont pas tenus de fournir le transport, y compris le service de porte-à-porte ; et
On fournit le transport scolaire d’après les politiques etdirectives établies par les conseils, ce qui comprend les directives surdes distances de marche que l’on considère raisonnables pour lesélèves.

Les distances de marche sont comme suit :

Niveau scolaire	Distance de marche à l’école	Distance de marche à l’arrêt d’autobus (si raisonnable et possible)
Maternelle/Jardin d’enfants	0,0 km	0,0 km
1^re année	1,0 km	0,5 km
2^e et 3^e année	1,0 km	0,5 km
4^e à 6^e année	1,6 km	0,5 km
7e et 8^e années	1,6 km	1,0 km
École secondaire	3,0 km	1,0 km

Je suis d'accord à l'ensemble de ce qui précède : Je suis d'accord à l'ensemble de ce qui précède : Required.

Élève 1 : nom de l'élève Élève 1 : nom de l'élève Required. Élève 1 : nom de l'élève Invalid Data Type

Élève 1 : nom de l'école Élève 1 : nom de l'école Required. Élève 1 : nom de l'école Invalid Data Type

Élève 1 : niveau scolaire Élève 1 : niveau scolaire Required. Élève 1 : niveau scolaire Invalid Data Type

Élève 2 : nom de l'élève Élève 2 : nom de l'élève Required. Élève 2 : nom de l'élève Invalid Data Type

Élève 2 : nom de l'école Élève 2 : nom de l'école Required. Élève 2 : nom de l'école Invalid Data Type

Élève 2 : niveau scolaire Élève 2 : niveau scolaire Required. Élève 2 : niveau scolaire Invalid Data Type

Élève 3 : nom de l'élève Élève 3 : nom de l'élève Required. Élève 3 : nom de l'élève Invalid Data Type

Élève 3 : nom de l'école Élève 3 : nom de l'école Required. Élève 3 : nom de l'école Invalid Data Type

Élève 3 : niveau scolaire Élève 3 : niveau scolaire Required. Élève 3 : niveau scolaire Invalid Data Type

Élève 4 : nom de l'élève Élève 4 : nom de l'élève Required. Élève 4 : nom de l'élève Invalid Data Type

Élève 4 : nom de l'école Élève 4 : nom de l'école Required. Élève 4 : nom de l'école Invalid Data Type

Élève 4 : niveau scolaire Élève 4 : niveau scolaire Required. Élève 4 : niveau scolaire Invalid Data Type

Telephone:	Address:
705-472-8840 (English) 705-472-9070 (French) 705-773-7970 (West Parry Sound)	685 Bloem Street, Suite 201 North Bay, ON P1B 4Z5
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705-472-3170	info@npssts.ca