Check List

VEUILLEZNOTER : Les Services de transport scolaire Nipissing-Parry Sound(STSNPS) sont conscients qu’il peut y avoir des situations exténuantespouvant apporter l’approbation d’une exception aux directives. On nommeaussi cette approbation « transport de courtoisie » ou « transport àtitre de service de courtoisie » et on peut l’accorder à la discrétiondu directeur général des STSNPS, le plus souvent suite au recours auprocessus d’appel de la part du parent/du tuteur/de la tutrice.

Les STSNPS refusent toute demande de transport de courtoisiepour les élèves des districts de Nipissing et Parry Sound, y compris lesdemandes de transport temporaire ou personnalisé, à l’exception dessituations exténuantes. On accordera le transport de courtoisieseulement pour avantager l’élève, au-delà d’un avantage de commodité ettel qu’on le déterminera pour chaque cas particulier.

Nous nous efforçons d’effectuer les études dans un délai dequinze (15) jours ouvrables; vers la fin août et en septembre, ce délaise prolonge à trente (30) jours ouvrables. Une fois l’étude effectuée,on fournira un avis écrit du résultat aussitôt que possible par la posteou courriel (veuillez indiquer votre préférence ci-dessous).

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Formulaires de demande d'appel - Demande de transport de courtoisie

Le formulaire Demande de transport de courtoisie est utilisé lorsqu'on demande uneexception aux lignes directrices des STSNPS en raison de circonstancesatténuantes. Pour les renseignements sur le transport de courtoisie,veuillez consulter EL-003.

En tant que parent/tuteur/tutrice, je comprends que :

Je suis responsable d’assurer la sécurité de mes enfants à destination et en provenance de l'école/des arrêts d’autobus ;
Je suis responsable de veiller à l’accompagnement de mes jeunesenfants à destination et en provenance de l'école/des arrêts d’autobus,le cas échéant ;
Les conseils scolaires ne sont pas tenus de fournir le transport, y compris le service de porte-à-porte ;
On fournit le transport scolaire d’après les politiques etdirectives établies par les conseils, ce qui comprend les directives surdes distances de marche que l’on considère raisonnables pour lesélèves; et
L'approbation d’une demande quelconque n’aura pas d’influence sur les résultats d’autres demandes à l’avenir.

Je suis d'accord à l'ensemble de ce qui précède : Je suis d'accord à l'ensemble de ce qui précède : Required.

Élève 1 : nom de l'élève Élève 1 : nom de l'élève Required. Élève 1 : nom de l'élève Invalid Data Type

Élève 1 : nom de l'école Élève 1 : nom de l'école Required. Élève 1 : nom de l'école Invalid Data Type

Élève 1 : niveau scolaire Élève 1 : niveau scolaire Required. Élève 1 : niveau scolaire Invalid Data Type

Élève 2 : nom de l'élève Élève 2 : nom de l'élève Required. Élève 2 : nom de l'élève Invalid Data Type

Élève 2 : nom de l'école Élève 2 : nom de l'école Required. Élève 2 : nom de l'école Invalid Data Type

Élève 2 : niveau scolaire Élève 2 : niveau scolaire Required. Élève 2 : niveau scolaire Invalid Data Type

Élève 3 : nom de l'élève Élève 3 : nom de l'élève Required. Élève 3 : nom de l'élève Invalid Data Type

Élève 3 : nom de l'école Élève 3 : nom de l'école Required. Élève 3 : nom de l'école Invalid Data Type

Élève 3 : niveau scolaire Élève 3 : niveau scolaire Required. Élève 3 : niveau scolaire Invalid Data Type

Élève 4 : nom de l'élève Élève 4 : nom de l'élève Required. Élève 4 : nom de l'élève Invalid Data Type

Élève 4 : nom de l'école Élève 4 : nom de l'école Required. Élève 4 : nom de l'école Invalid Data Type

Élève 4 : niveau scolaire Élève 4 : niveau scolaire Required. Élève 4 : niveau scolaire Invalid Data Type

Telephone:	Address:
705-472-8840 (English) 705-472-9070 (French) 705-773-7970 (West Parry Sound)	685 Bloem Street, Suite 201 North Bay, ON P1B 4Z5
Fax:	Email:
705-472-3170	info@npssts.ca